Tom: “Nous rencontrons également le “snus” dans la région d’Anvers et ses environs. Cela peut arriver lors de nos propres contrôles. Cela peut également arriver lors de contrôles effectués par la police qui, grâce à la bonne collaboration de ces dernières années, fait appel de plus en plus souvent à nous, car il s’agit quand même de “tabac”.

En ce qui concerne nos propres contrôles, nous ne sommes pas l’autorité compétente en matière de “snus” car il ne s’agit pas d’un produit à fumer. Nous voyons également toutes sortes de nouvelles formes exotiques de tabac à chiquer, qui ne peuvent pas non plus être fumées. En cas de fortes suspicions, nous pouvons toutefois saisir ces marchandises et – tout comme la police – les transférer (par le biais du procureur du Roi ou non) aux collègues du SPF Santé publique. Si c’est la police qui fait la constatation, nous ne pouvons malheureusement pas reprendre le dossier, car il ne concerne pas une matière de notre ressort.

La base légale est l’article 29 du Code d’instruction criminelle LOI - WET (fgov.be)

Art. 29. [5 § 1. Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public et, pour le secteur des prestations familiales, toute institution coopérante au sens de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l’assuré social qui, dans l’exercice de ses fonctions acquerra la connaissance d’un crime ou d’un délit, sera tenu de donner avis sur-le-champ au procureur du Roi du tribunal dans le ressort duquel ce crime ou délit aura été commis ou dans lequel l’inculpé pourrait être trouvé, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Le “snus” est l’un de ces produits à la mode. En 2019, c’était le cannabis CBD, et un grand classique de ces dernières années est le tabac à pipe à eau (également sans tabac).

La règle d’or en cas de doute est de suivre le raisonnement suivant : “Si on peut le fumer, il s’agit d’un produit soumis à accise, même s’il ne contient pas de tabac, à l’exception des drogues, bien entendu. Si on ne peut pas le fumer, il ne relève pas de nos compétences.”
Le snus suédois, jamais entendu parler !
Comme partout ailleurs en Europe, la cigarette est interdite dans de plus en plus d’endroits en Suède. Les jeunes, principalement, se sont rabattus assez vite sur le snus, ou tabac à sucer. Ils peuvent ainsi s’adonner à leur dépendance à la nicotine sans devoir brûler de tabac. Le snus est en effet du tabac qui se présente sous la forme d’une poudre humide emballée dans une sorte de sachet de thé, que l’on peut facilement glisser entre les dents et la lèvre supérieure. Contrairement au tabac à chiquer, il n’est pas nécessaire de le mâcher, il suffit simplement d’attendre que la nicotine se libère et qu’elle se diffuse dans le sang à travers la salive et les vaisseaux sanguins. Le snus s’est bien entendu répandu dans le reste de l’Europe et nos collègues tombent sur ces « sachets de tabac à sucer » lors de leurs contrôles de première ligne.
 
 
Texte: Joyce, Sylvia,Patrick et Tom   •   Photos: Pixabay free images - de gauche à droite :  .u_l8l4zfjd, Bengt Wiberg et Jimmie Hjärtström
Il y a le snus et il y a les sachets de nicotine

Joyce : « Il faut faire une distinction entre le “snus”, qui contient du tabac, et les “sachets de nicotine” sans tabac. Les deux sont en revanche destinés à être gardés en bouche.


Le snus est interdit au sein de l’UE

Il convient de noter que le snus est interdit dans toute l’UE, mais qu’une exception a été faite pour la Suède.

En Suède, la vente est autorisée en vertu de l’article 151 de l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

En Belgique, ce produit est interdit sur la base de l’article 5, § 2 de l’arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes.

Sylvia: "L’article 2, 9° définit le tabac à usage oral comme étant “tous les produits à base de tabac destinés à un usage oral, à l’exception de ceux destinés à être inhalés ou mâchés, constitués intégralement ou partiellement de tabac, présentés sous forme de poudre, de particules fines ou de toute combinaison de ces formes, notamment ceux présentés en sachets-portions ou sachets poreux”" .


Danger pour l’utilisateur

Joyce
: "Les organisations de lutte contre le cancer affirment que la consommation de snus est très nocive, étant donné que ce produit contient un grand nombre de substances chimiques toxiques et de la nicotine. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) a également confirmé en février 2008 les effets néfastes du snus sur la santé.

Selon le CSRSEN, la nicotine en sachets à un tel dosage et avec ce mode de consommation a un effet addictif. »


La douane a uniquement une fonction d’arrêt

Sylvia: “En de qui concerne le snus, la douane n'a cependant qu'une fonction d'arrêt. Lorsque nous tombons sur cette variante de tabac, nous transmettons l'affaire au SPF Santé publique. S'ils s'agit de sachets de nicotine, l'affaire est alors du ressort de l'AFMPS."

Joyce: “Les sachets de nicotine doivent être considérés comme des médicaments par fonction.”

Patrick: “Une autorisation de mise sur le marché est obligatoire pour les sachets de nicotine et pour leur distribution sur le marché belge. En Belgique et dans l’UE, aucun médicament contenant exclusivement de la nicotine n’est encore permis ou autorisé.

Concernant le snus (tabac + nicotine), seule la mise sur le marché est interdite. Le snus sans tabac (uniquement de la nicotine) est quoi qu’il en soit un produit interdit.
Si un voyageur originaire de Norvège, par exemple, pénètre dans l’UE en possession de snus (avec du tabac), il n’y a alors ni interdiction ni droit d’accise. Il n’y a donc aucune limite quantitative... Bien entendu, si le voyageur est en possession d’un nombre de paquets excédant une consommation personnelle “normale”, il faut considérer cela comme une tentative d’importation “commerciale."
Nous pouvons donc assurément en conclure que ni le snus ni les sachets de nicotine ne constituent une alternative saine au tabac à fumer.

Tom, comment se passe une constatation de snus sur le terrain ?