« Plusieurs arguements ‘en faveur’ »
La Douane dispose d’énormément d’informations pouvant également être particulièrement utiles dans les recherches sur les terroristes. Ainsi, le tueur de masse Anders Breivik était déjà connu auprès de nos collègues norvégiens avant de commettre un double attentat à Oslo et sur l’île d’Utøya, où il a tiré pendant une heure et demi au hasard sur des jeunes gens. Sept mois plus tôt, ils avaient déjà informé le service de sécurité intérieure que Breivik avait acheté de grandes quantités de précurseurs en Pologne pour fabriquer une bombe. Ce vendredi noir, il a sciemment placé une voiture piégée devant le cabinet du Premier Ministre norvégien.
De plus, notre « mission » est décrite en termes clairs : nous garantissons la protection de la société et nous devons assurer la sécurité des citoyens. Nous devons également collaborer avec d’autres services publics nationaux et internationaux et, en particulier, avec d’autres autorités répressives dans la lutte contre la fraude, le crime organisé et le terrorisme.
Enfin, en plus de nos missions fiscales, notre tâche est aussi de surveiller les frontières extérieures de l’UE et de garantir la sécurité de l’importation, de l’exportation et du transit des marchandises, tant dans les bagages des voyageurs que dans lle fret commercial.
« Nous ne pouvons pas contrôler l’identité d’un suspect »
Cependant, la réglementation indique que seule la police dispose de la compétence pour contrôler des individus : un suspect n’est pas obligé de se plier à un contrôle d’identité effectué par un agent des douanes belge. Chez nos collègues des pays limitrophes, ce problème ne se pose pas. Si nous voulons effectuer correctement notre mission de lutte contre le terrorisme, la réglementation légale (vie privée, méthodes de recherches particulières, etc.) doit être adaptée dans ce domaine.
Donc, pour que notre mission soit particulièrement utile, nous devons pouvoir utiliser légalement les informations que rassemble la police fédérale, par exemple.
Lorsqu’Abdelslam était surveillé pour terrorisme, il est rapidement apparu que cet homme était aussi connu auprès de nos services. En effet, il était impliqué dans le commerce de voitures d’occasion vers l’Afrique. Tout douanier sait que de telles pratiques ne sont pas très catholiques et que les individus concernés ont souvent d’autre choses à se reprocher. Cependant, nos banques de données ne peuvent pour l’instant pas être consultées au nom d’une personne ou d’une société. Vu ce qui s’est passé chez nos collègues norvégiens avec Breivik, il vaut vraiment la peine d’élargir les possibilités de nos banques de données.
Une fois que cet élargissement sera effectif, des personnes formées seront naturellement nécessaires pour pouvoir effectuer le suivi, mais aussi l’échange de nos données avec les autres services de sécurité.
Ces échanges nous permettraient de jouer un rôle de partenaires dignes dans la lutte contre le terrorisme.
«  Pourquoi ne devrions-nous pas profiter de notre technologie ? »
Il n’est pas non plus nécessaire de mobiliser du personnel partout. Nous pouvons utiliser de manière optimale les moyens techniques qui assurent la sécurité et la surveillance à notre place.
Par exemple, prenez un terminal conteneur au port d'Anvers. Nous connaissons le cas de Megaports. Ces portiques de détection nous informent dès qu’une cargaison radioactive d’un conteneur arrive à un terminal, que ce soit par bateau, par chemin de fer ou par route. Toutes les données concernant cette cargaison sont gérées de manière centralisée.
Mais il existe encore d’autres exemples. Ne pouvons-nous rien faire avec les données du conteneur d’un opérateur de terminal ? Pouvons-nous utiliser les images des nombreuses caméras de surveillance des entreprises sur le terrain dans notre enquête ? Quels scanners utilisent nos pays voisins dans leurs aéroports ?
Il est donc indispensable de travailler avec les collègues sur le terrain, mais aussi de délibérer avec les entreprises concernées sur ce que nous pouvons réaliser d'un point de vue technique, de préférence sur place et ensemble, en matière de sécurité et de surveillance.
«  La sécurité est une priorité absolue, mais c’est un travail de longue haleine »
Notre administrateur général a déjà repris minutieusement tous ces arguments pour et contre, ainsi que la demande de davantage de moyens et de compétences, dans le plan de sécurité qu’il a transmis début octobre 2016 au ministre des Finances, monsieur Van Overtveldt.
Il a aussi un message pour nous, les douaniers. Il est persuadé que nous avons un rôle très utile à jouer pour garantir la sécurité et protéger notre société. Ainsi, l’objectif n’est certainement pas de négliger nos missions fiscales ! Mais, vu la situation de ces derniers mois, ce rôle à jouer doit devenir une priorité absolue. Toutefois, nous devons pouvoir bénéficier de plus de personnel, formé et équipé du matériel adapté. Chacun comprend que cela sera un travail de longue haleine, surtout si l'on sait que de nombreuses décisions, entre autres relatives à l’attribution des moyens financiers et du personnel, ne relèvent pas de notre Administration des Douanes et Accises.
Après les attentats, nous nous sommes demandé si nous avons bel et bien, en tant que douaniers, un rôle à jouer dans cette lutte contre le terrorisme. D’une part, on peut donner plus d'un argument en faveur d'une implication de la Douane, mais d’autre part, le fait que nous n’ayons pas la compétence pour contrôler la carte d’identité d’un individu fait grincer des dents.
Source : Interview de l’administrateur général K. Vanderwaeren le 15 septembre 2016
Texte : Anne Van Puymbroeck
Création : Ilse De Witte
Photos : Archive De Schakel

La Douane est-elle concernée par la lutte contre le terrorisme ?