Le scellement ‘intelligent’
La douane tente constamment de perfectionner la surveillance des marchandises. On analyse en ce sens, depuis le 18 avril de cette année, auprès de l’Équipe de surveillance (moto 9) au port d’Anvers, les possibilités du smart seal ou scellement intelligent, électronique. Celui-ci est mis en place sur les conteneurs présentant un risque élevé de substitution, et ce, pendant le transport vers le poste d'inspection frontalier. Pour l’instant, il s’agit encore d’un projet pilote.
Tout le monde au courant

Une fois que cela est fait, tous les intéressés sont mis au courant. Bien évidemment le terminal operator, qui dégage aussi rapidement que possible le conteneur directement après le déchargement, dans la zone de zone franche. Ensuite, l’Équipe de surveillance, qui doit apposer le smart seal et mettre au point le geofencing (lisez- un parcours permis) dans le track and trace-system le long duquel le conteneur doit parcourir sa route à partir du terminal à conteneur vers le PIF.
On communiquera non seulement clairement au déclarant mais également au chauffeur du camion qu’un smart seal est apposé et que l’on peut ainsi suivre le chemin qu’il parcourt et quelles conséquences (interception, utilisation des données du scellé, ...) il subira s’il ne se rend pas directement au lieu de vérification.
Lorsque l'administration utilise le smart seal comme moyen de contrôle et respecte par conséquent son devoir d’information pour informer les intéressés de l’utilisation et de ses conséquences, aucune autorisation en matière de méthodes de recherches particulières n’est requise.
Écart de trajet et substitution

Nos collègues ont constaté, surtout au port d'Anvers, que certains conteneurs sélectionnés pour un contrôle physique ou un scanning, ne se présentent pas à l’un des deux Postes d'inspection frontaliers (respectivement, la rive gauche ou rive droite de l’Escaut).
En outre il est très important qu’un conteneur ne soit pas ouvert sans autorisation pour éviter la substitution ou la manipulation du chargement. Avec le scellement classique, vous ne constatez l’infraction que lorsque le conteneur est présenté, mais il est alors évidemment trop tard.
Smart seal comme solution

Un smart seal peut offrir une solution pour les deux cas. En apposant ce scellement intelligent, le conteneur peut être suivi étroitement durant le transport sur un écran d’ordinateur via un système de traceur GPS.
À certains moments, le scellement émet un signal permettant le suivi par le service Surveillance 24/7 via des écrans, mais également dès que le conteneur dévie du trajet préétabli ou en cas de manipulation du conteneur ou encore, en cas de destruction du scellé.
Uniquement des conteneurs sélectionnés

Le système est uniquement utilisé sur des conteneurs sélectionnés par divers services. La sélection se fait généralement avant le déchargement du conteneur du navire sur le quai.
Si ces services estiment qu’un smart seal doit être apposé, cela est introduit dans le système NGPS.
Une sécurité accrue.

Les smart seals donnent à la douane une sécurité accrue du fait que les conteneurs sélectionnés sont présentés en vue d’un contrôle et que dans le cas contraire, ils peuvent être détectés. Il s’avère être un moyen efficace pour décourager et diminuer la fraude. Le but est que le nombre de smart seals augmente dans un futur proche.
cof
sdr
cof
cof
N.d.l.r. : Un grand merci à Patrick Reunis et Ilse Eelen de leur collaboration spontanée pour la réalisation de cet article.


Texte : Ann Van Puymbroeck