Les frais de douane, qu'est-ce que c'est que ça ?
Nos collègues préposés aux renseignements des différentes directions, doivent régulièrement répondre à des questions relatives au prix à payer pour les achats sur  
internet. Les questions n'ont pas trait aux prix mentionnés sur les factures – car ils sont connus – mais bien aux frais supplémentaires qu’engendre souvent ce type  
d’achats. On pense faire une bonne affaire, on voit avec fascination  des prix dérisoires mais on oublie souvent de lire ce qui est écrit en petits caractères. Les sites  
web et les magasins en ligne qui jouent honnêtement le jeu, signalent que des frais supplémentaires peuvent être imputés mais … qui, parmi nous, lit toujours les  
conditions de vente ?  
Nous nous sommes informés auprès de notre collègue Wim Declercq. Il nous donne un petit mot d'explication sur la base de quelques mails qu'il a traités.   
 
.
“En principe”, vous payez une taxe

Lors de l'entrée dans le territoire douanier de l'UE, des taxes grèvent en principe l'envoi. L'information donnée par le magasin en ligne américain relatif aux taxes 'd'importation', est inexacte lorsqu'elle fait supposer qu'aucune taxe n'est due lors de l'importation de bijoux en provenance de pays tiers vers l'UE. Un droit à l'importation de 2,5 à 4% est dû, tant pour les articles de bijouterie, que pour les bijoux et même les bijoux de fantaisie.

“En principe”, fait cependant allusion au fait qu'il existe des situations où aucune taxe ne grève l'envoi. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’un envoi d'une valeur inférieure à 22€. Cela est indépendant du fait qu'outre les taxes qui sont en principe à payer, d'autres mesures non fiscales peuvent être d'application : systèmes d'autorisations, contrôles (phyto) sanitaires ou vétérinaires, mesures concernant la santé publique,  sécurité du produit, marchandises illicites, contrefaçon, etc. Bon nombre de dames l'ont constaté en achetant des produits de contrefaçon UGGS par le biais d'Internet. Leurs envois ont été saisis et détruits … Ne soyons pas naïfs : le fournisseur ne nous dira pas spontanément qu'il écoule une marchandise de contrefaçon.


Sollicitez l'aide d'un professionnel

La manière dont le droit à l’importation est calculé dépend d'une combinaison de facteurs, à savoir, la nature, l'origine et la valeur de l'envoi.
 
La nature précise des marchandises est fixée en les classant dans une nomenclature des marchandises consultable en ligne sur le site : http://tarweb.minfin.fgov.be/  Mais attention : le fait de tarifer des marchandises peut paraître simple mais une erreur de classement peut occasionner bon nombre de conséquences bizarres. Si vous n'êtes pas familiarisé en la matière, il est préférable que vous demandiez l'aide d'un professionnel comme un expéditeur – agent en douane.

Il ne faut pas confondre l'origine des marchandises avec la provenance de l'envoi.
Par exemple, un régime de bananes en provenance de Norvège peut effectivement venir de Norvège alors que son origine n'est pas la Norvège ! 
Monsieur Lefebvre ne le savait manifestement pas. La bicyclette peut effectivement ”provenir” de Singapour mais il y a de grandes chances que son “origine” soit la Chine. A Singapour, il n'y a en effet pas de production. Pour les bicyclettes dont l'origine est la Chine, outre un droit à l’importation, on paie également un droit anti-dumping de 48,5% ! Dans ce cas, l'acheteur ignorant est toujours très surpris.  



Le prix d'achat n'est pas la valeur en douane

Le droit à l’importation est calculé sur la valeur en douane, c'est-à-dire sur la valeur réellement payée ou à payer, tous frais compris (le transport, l'assurance, etc.) qui grève les marchandises jusqu'à la frontière de l'UE. 

En ce qui concerne la valeur de l'envoi, dans un certain nombre de cas, on n'utilisera pas la valeur comme base d'imposition, mais d'autres ordres de valeur comme le poids, les volumes, les contenus, … (droit spécifique).

La TVA est à son tour calculée sur la valeur TVA. Cette dernière englobe la valeur réellement payée ou à payer, tous frais compris (le transport, l'envoi, les droit à l’importation, les frais de déclaration, etc.) qui grèvent les marchandises jusqu'au lieu de destination.
 
Il faut également payer le service 

Lors de son entrée, un envoi n'est jamais réceptionné par l'administration de la douane. Celle-ci n'est en effet pas une entreprise logistique. Dans ces trois exemples, les marchandises sont réceptionnées par Bpost ou une entreprise de courrier, qui se charge des formalités en douane. 

Déjà du temps de Mathieu, les marchandises devaient être présentées au contrôle. En ces temps modernes, nous demandons également une déclaration (électronique). Le destinataire final peut, s'il le désire, déposer une déclaration – en supposant qu'il y soit familiarisé – mais comme il ne peut présenter les marchandises, il se trouve face à un dilemme. La Poste et les services de courrier font de ce dilemme une opportunité (commerciale). Ils partent du principe que ces événements douaniers sont des événements lointains et, avec votre accord tacite – sans que vous n'en donniez explicitement l'ordre – et pour votre compte, ils vont représenter le client/le destinataire final vis-à-vis de la douane, et déposer une déclaration. Ils reçoivent les marchandises et les tiennent à la disposition de l'administration de la douane qui se réserve le droit de vérifier à tout moment et physiquement l'envoi.
Après son dépôt, la déclaration est contrôlée par la douane quant à son exactitude. Si la déclaration suscite des questions, des remarques ou des doutes, la douane demande des renseignements au 'déclarant' – littéralement, celui qui envoie la déclaration – car, du point de vue légal, il est responsable de l'exactitude de sa déclaration. Il va de soi que vu que le ‘déclarant’ représente le client/ le destinataire final, ce dernier se voit à cet effet, présenter une note de frais. Ce ‘service’ est payant, on n'a rien pour rien ...
Madame, Monsieur,

J'aimerais importer une bicyclette en provenance de Singapour, mais aimerais auparavant savoir quels frais supplémentaires sont liés à cette importation. La moins chère, de préférence.

Jean Lefebvre
Cher Monsieur, chère Madame,
J'ai l'intention d'acheter un broyeur de branches de 40 cv en Chine.
Le prix serait de 3.690 dollars US ; envoi jusqu'à Anvers, tous frais compris.
Quels sont les frais supplémentaires auxquels je peux m'attendre en matière d'importation, etc.

Cordialement
Monsieur Peeters
Il faut cependant reconnaître que la vente par le biais de sites web à l'étranger, peut parfois mystifier le consommateur, qui en fin de compte, paie souvent plus cher que dans son propre pays.
Force est toutefois de reconnaître que la vente par le biais de sites web à l'étranger peut parfois tromper le consommateur qui, en fin de compte, paie souvent plus cher que dans son propre pays.

Wim Declercq

Note complémentaire : Le texte et les informations relatives aux petits paquets se trouvent sur : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/index.htm
Quelques précieux conseils :

- Ne vous laissez aller à des achats impulsifs
- Lisez attentivement ce qui est écrit en petits caractères, ainsi que les conditions de vente des produits À défaut de clarté, informez-vous auprès du magasin en ligne
- Informez-vous quant aux frais complémentaires
- Le pain, ça s'achète chez le boulanger !!! C'est donc à la douane qu'il faut s'informer de tout ce qui a trait à la douane !

Frais de douane – une histoire vraie

Impulsivement, dans un moment d'inattention, Johnny fait un achat par le biais d'un site web : des sandales antidérapantes pour une valeur de 15 $. Il s'agit certainement de pièces uniques, car ne trouve-t-on pas ce genre de sandales au coin de la rue ? Dans les jours qui suivent, il suit son achat par le biais du site de traçabilité mais les choses se corsent : “Où sont mes sandales ?”. Subitement, son enthousiasme se transforme en désarroi car, d'après le site de traçabilité, la douane a confisqué ses sandales.
Après une nuit blanche, de bon matin, il interpelle la douane qu'il considère comme responsable de la retenue du paquet. Il apparaît qu'il n'a pas bien compris l'affaire. Il peut disposer de ses sandales, mais il doit d'abord encore s'acquitter de ‘formalités de douane’. Mais il y a également une bonne nouvelle : “Vu la valeur modique, les sandales lui seront livrées gratuitement à domicile.” Ils sont formidables à la douane !

Quelques jours plus tard, on sonne. Génial ! Les sandales antidérapantes sont arrivées !
Mais voilà … le paquet n'est pas gratuit : €395 de frais de douane !

L'espoir se mue en désespoir. Dans des temps de pénurie, les gens font parfois des folies et Johnny n'y fait pas exception. Il peste mais il paie. Il n'a pas le sourire car cet incompétent personnage de la douane lui avait quand même assuré que cela ne lui coûterait pas un sou. En tout cas, ses sandales n'en sont devenues qu'encore plus uniques, et l'idée l'a même effleuré de les encadrer, sous la légende : “Les Sandales d'Or”.

L'histoire ne s'arrête cependant pas là  car la vue de ses sandales lui donne des aigreurs. Un an et demi plus tard (!), il prend son courage à deux mains et surmonte ses hésitations pour aller présenter son affaire (en or) à ce petit monde de la douane : “N'y a-t-il éventuellement pas quand même une erreur quelque part ?”
Bien entendu, Johnny ! Mais il faut vous adresser en première instance à celui qui vous a, à l'époque, fourni ce ‘service’. Les “frais de douane” ne correspondent clairement pas à la réalité. Des frais sont liés au traitement de technique douanière des sandales. Les présenter sous le même dénominateur de “frais de douane” que les taxes qui grèvent l'envoi est malhonnête. C'est même carrément trompeur car cela vous maintient, en tant que client/destinataire final, dans le sentiment erroné que la totalité des frais vous a été portée en compte par l'administration des douanes. Rien n'est moins vrai. L'administration des douanes ne vous réclame que des taxes (ou des amendes, pour les indisciplinés). Ceux qui font appel à un prestataire de services privé se voient imputer des frais commerciaux qui ne prennent pas la direction du Trésor national!
Madame, Monsieur,
J'ai, par le biais d'internet, fait l'acquisition d'une montre sur un site web américain. Ce paquet a été livré chez moi par le biais d'une entreprise de courrier. Cette entreprise me présente maintenant une facture. Elle affirme qu'il s'agit de frais de douane, dont elle s’est déjà acquittée pour moi. Selon le site web, des droits à l’importation ne sont pas imputés sur les bijoux. Comment puis-je savoir si le montant imputé a effectivement été payé aux Douanes et Accises ?
Cordialement
Monsieur Janssens