Le Cashteam de Zaventem
Dans l'article précédent 'Fraudeurs au cash, attention, chiens pisteurs en  
action", nous levions déjà un peu plus le voile à propos de l’obligation de  
déclaration d’argent liquide pour un montant de 10.000 euros et plus lors de  
l’entrée et de la sortie du territoire de l’UE via la Belgique et à propos des  
cashteams spécialement créées dans les aéroports et dans les ports  
maritimes. Pour ce reportage, nous voulions confronter la pratique à la  
théorie. Nous avons soumis quelques questions complexes à Hilde  
Goovaerts et à Marjolein Stinkens du Cashteam Zaventem, mais elles ne se  
sont pas laissées démonter. Elles ont formulé des réponses claires et  
précises avec aisance.
Mais, connaissez-vous la réponse ?  
Résumons très succinctement l’essence de l’obligation de déclaration. Ce  
sera peut-être amusant de résoudre d’abord la question vous-même avant de  
lire la réponse.
Texte: Ann Van Puymbroeck
Creations: Ilse De Witte

Un couple de Belges voyage en avion vers Dubaï ; lors de l’enregistrement, ils ne déposent qu’une seule valise. Ils ont mis 20.000 euros dans cette valise. Ils ne font pas de déclaration partant du principe que chacun peut quand même exporter 10.000 euros. Est-ce correct ?

Non, ce n’est pas correct. La législation stipule que toute personne physique qui importe dans l’UE ou exporte de l’UE 10.000 euros (ou plus), a l’obligation de déposer une déclaration. Ce qui signifie que, à partir de 10.000 euros, ils doivent déjà faire une déclaration et cette responsabilité incombe à tous les deux.

En outre, l’obligation de déclaration incombe au porteur de l’argent et nous appliquons cette réglementation à la lettre.  En général, les voyageurs ne mettent pas l’argent dans leur valise, mais dans leur bagage à main ou ils le portent à même le corps. Dans ce cas, la décision est assez simple.

Mais, dans notre cas, l’argent liquide est dans la valise et il faut espérer que nous en soyons informées avant le décollage de l’avion.  Dans ce cas, si nécessaire, nous débarquerons le couple de l’avion et nous lui demanderons de présenter les documents prouvant l’origine légale de l’argent. 

S’ils sont incapables de démontrer la légalité de l’argent de quelle manière que ce soit, nous informerons le parquet de l’infraction, un procès-verbal sera dressé et les liquidités seront conservées en dépôt. Dans ce cas, le procureur décidera alors dans les quinze jours si une poursuite est engagée ou non et si l’argent est conservé en dépôt ou non. Le couple n’est pas privé de liberté. Si aucune poursuite n’est finalement engagée, en tant qu’agents de l’AGD&A, nous pouvons quand même infliger une amende de 750 euros par contrevenant.
Hilde et Marjolein, supposez qu’un Américain souhaite faire un voyage en avion vers l’Europe. Il souhaite séjourner plusieurs mois en Europe et aura certainement 11.000 euros sur lui. Comment cet homme peut-il savoir qu’il existe une obligation de déclaration pour l’argent liquide dès qu’il pénètre sur le territoire de l’UE ?

Il est préférable pour toute personne voyageant vers un autre continent ou même un autre pays de s’informer avant le départ. Cet homme peut prendre contact avec l’ambassade belge en Amérique par ex. Il peut également glaner de nombreux renseignements sur l’internet.

Supposez qu’il ait tout de même renoncé à bien préparer son voyage, il est à espérer alors qu’il ne ratera pas les posters affichés dans nos aéroports, ceux-ci attirent l’attention des passagers sur le fait qu’une obligation de déclaration existe lorsqu’ils transportent 10.000 euros ou plus lors de leur entrée ou de leur sortie du territoire de l’UE.

Dans les aéroports, ils ont encore la possibilité de faire spontanément une déclaration écrite. Ce formulaire de déclaration est disponible gratuitement et les agents des douanes se tiennent à disposition en cas de question.

Cette obligation de déclaration n’est pas neuve. Le règlement CE date déjà du 26 octobre 2005. Je suppose donc qu’entre-temps personne n’ignore cette obligation.
L’obligation de déclaration s’applique-t-elle également aux enfants ?

Oui, même aux bébés. La loi parle de « toute personne physique ».  D’ailleurs, si nous trouvons une telle somme d’argent sur des enfants, une certaine suspicion n’est-elle pas de mise ? Comment peuvent-ils prouver la légalité de l’argent ?
Il n’est donc pas exact que les personnes doivent expliquer ce qu’elles vont faire de cet argent ?

Il est beaucoup plus important qu’elles puissent apporter la preuve de l’origine légale de l’argent. L’obligation de déclaration ne mentionne pas que vous deviez pouvoir le prouver, mais nous savons que le procureur du parquet de Hal-Vilvorde auprès de qui, ici à Zaventem, nous signifions la constatation, demande toujours des informations complémentaires. C’est pourquoi, nous informons certainement toute personne qui demande des informations au préalable concernant l’obligation de déclaration d’argent liquide, qu’il est préférable d’apporter de telles preuves.
Que se passe-t-il avec les personnes qui ne transportent que 8.000 euros, mais qui le font trois fois par mois par ex. afin de contourner de cette manière l’obligation de déclaration ?

.Si nous en avons des preuves ou même en cas de forte suspicion, nous pouvons toujours téléphoner au parquet, qui décide alors si nous pouvons conserver le montant de 8.000 euros en dépôt, parce qu’il souhaite enquêter sur la chose.
Tout à l’heure, vous allez effectuer un contrôle spécifique lors des départs. Que se passe-t-il quand vous découvrez une infraction et que le bagage se trouve déjà à bord de l’avion ?

.La législation précise que l’obligation de déclaration doit avoir lieu au passage de la frontière. Cependant, où se situe la frontière dans ce cas ? C’est pourquoi, nous posons toujours la question : « Avez-vous quelque chose à déclarer ? » avant que les passagers n’embarquent dans l’avion.

La procédure normale veut que nous devions toujours appeler le parquet dès que nous découvrons 10.000 euros ou plus qui n’ont pas été déclarés. Nous avons maintenant un accord spécial avec le procureur. Afin d’éviter que nos contrôles n’engendrent des retard pour les avions, nous pouvons tout de même laisser les passagers, qui transportent 10.000 euros ou plus mais qui ne peuvent pas prouver l’origine légale de l’argent, poursuivre leur voyage directement. Prenez par exemple un passager qui a travaillé toute sa vie : dans un tel cas, l’enquête sera vite clôturée, parce que nous faisons appel à notre bon sens.

En cas de doute, le parquet peut décider qu’un procès-verbal doit être dressé pour poursuivre l’enquête. Nous dressons un inventaire et une attestation de la conservation en dépôt des liquidités en présence des passagers. Si nous pouvons rédiger ces documents avant la fin de l’embarquement et si le parquet décide que les passagers peuvent être auditionnés plus tard, ces derniers peuvent poursuivre leur voyage. Dans le cas contraire, les passagers doivent rester au sol et leurs bagages doivent également être déchargés de l’avion.
Le contrôle doit donc être rapide. Vous pouvez tout de même compter sur les chiens pisteurs ?

Nous pouvons effectivement compter sur des chiens actifs et passifs avec leurs maîtres respectifs qui nous soutiennent.

En outre, ils signaleront certainement lorsqu’ils flairent de l’argent, mais il faut encore compter la somme en question. Heureusement, nous avons déjà acquis pas mal d’expérience à cet égard : nous pouvons souvent estimer à vue si le montant est supérieur ou inférieur à 10.000 euros, en fonction de la grosseur de la liasse et de la valeur des billets.
Pour conclure, avez-vous quelques exemples de saisies spectaculaires ?

En ce qui concerne l’importance du montant, la saisie de 1.200.000 euros était effectivement spectaculaire.

Nous sommes également tombées sur deux dames, qui ensemble avaient camouflé près de 300.000 euros dans leur veste de manière experte. Il s’agissait d’un vrai prodige d’ingéniosité.

Nous avons fait la constatation la plus étrange avec deux Chinois. Nous avions intercepté ce couple dans la file avant qu’il n’embarque à bord de l’avion. Plus de deux heures nous ont été nécessaires pour rassembler toutes leurs données afin d’ouvrir un dossier auprès du parquet. Ce n’est que là que nous avons découvert le pot aux roses. Un enfant de sept ans les accompagnait, mais ce dernier s’était entre-temps envolé avec l’avion. Il est probable que ce garçon avait également de l’argent sur lui…
Il existe une OBLIGATION DE DÉCLARATION pour toute personne physique entrant ou quittant le territoire de l'UE via la Belgique et qui transporte des liquidités pour un montant de 10.000 euros ou plus.
Sur le plan intracommunautaire, la déclaration n’est obligatoire que si la douane le demande.

Par
LIQUIDITÉS, on entend :
- l’argent comptant (billets de banque et monnaies) qui sont en circulation en tant que moyens de paiement légaux.
- les instruments négociables au porteur (chèques, actions, …)
Mais pas les pierres précieuses ou les métaux précieux, les cartes de garantie de chèque électroniques ou les cartes prépayées.

RAISON
pour l’obligation de déclaration : on entend de cette manière éviter le blanchiment de grands capitaux et lutter contre le crime organisé.

CONSTATATIONS
L’absence de déclaration, les déclarations incomplètes ou inexactes ou les montants déclarés qui sont peut-être utilisés à des fins illégales sont communiqués au parquet compétent.
Les liquidités sont conservées en dépôt et un PV est dressé, mais les contrevenants ne sont pas privés de liberté.
Si le parquet décide de ne pas poursuivre, notre administration peut encore infliger une amende.